Nicolas Sarkozy serait illégalement élu !

Publié le par Globalisteur

L'illégalité, il a ça dans le sang !

Nicolas Sarkozy a été soi-disant élu président de la république le 6 mai 2007. Or plusieurs violations flagrantes de la loi sont à signaler à ce sujet et notamment une de très grande importance : son véritable nom de famille illegal-20immigrant-20sign.jpgn’est pas celui sous lequel il s’est présenté !

Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s’appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.

Quelle importance serait-on tenter de répondre, qu’il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ?

Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s’agit de la loi du 6 fructidor de l’an II (6 février 1793)

Cette loi a créé le principe d’immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l’article 2, ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l’article précédent seront destitués, déclarés incapables d’exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l’officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Conséquences :

Ainsi le sieur Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22)

En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu’ils sont confirmés dans le registre d’état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005.

Ceci est pour le moins curieux de la part d’un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi.

Le Conseil constitutionnel, qui examine la régularité de la procédure de l’élection présidentielle doit donc déclarer SARKOZY NON ELU pour violation de la loi ; celle-ci entraînant de facto la nullité de son élection car la loi du 6 fructidor de l’an II est d’ordre public. Elle s’impose donc à tous et plus particulièrement aux magistrats et institutions d’Etat.

(...)

rebellyon.info

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=48179

Publié dans Actions

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article