Lettre de Nicolas Sarkozy à Nicolas Hulot

Publié le par Globalisteur

Le 22 décembre 2006, Nicolas Sarkozy a fait parvenir une lettre à Nicolas Hulot, stipulant son adhérance et l'action qu'il mettrait en oeuvre par rapport au Pacte Ecologique.

Vous avez invité les responsables politiques à s'engager sur le Pacte écologique et à se prononcer sur vos dix objectifs et cinq propositions.
Je dois vous dire que j'adhère pleinement aux engagements du Pacte Écologique. Je me suis, à plusieurs reprises, prononcé pour que les enjeux écologiques soient une priorité commune qui dépasse les clivages entre partis et que la France devienne l'un des pays les plus exemplaires en matière de développement durable.

sarko-hulot-copie-1.JPGDe même, je me suis engagé dès le mois d' d'octobre 2005, lors de la convention de l'UMP sur l'écologie à laquelle vous avez assisté, à engager dans les cinq ans les mesures qui permettront en une génération de répondre aux principaux enjeux écologiques. Ces outils économiques, juridiques, technologiques et éducatifs doivent à l'évidence permettre d'adapter notre consommation aux exigences écologiques et sociales actuelles et futures.
Je considère effectivement que la lutte contre le changement climatique et celle en faveur de la préservation de la biodiversité doivent être des déterminants majeurs de l'action publique. Je souhaite seulement y intégrer également les déterminants économiques et sociaux. Le développement durable exige, en effet, un équilibre entre ces considérations.
Je crois aussi que nous devons fondamentalement réviser nos politiques de l'énergie, du transport et de l'agriculture. L'adaptation doit être progressive, notamment pour le secteur du transport qui exige des investissements massifs et de long terme mais également pour les agriculteurs qui ne doivent plus être les victimes d'un système un système leur imposant des exigences successivement contradictoires. L'État a le devoir de promouvoir avec vigueur et d’accompagner ces évolutions.

Vous m'invitez également à me prononcer sur les dix objectifs et les cinq propositions présentés dans votre livre, "Pour un pacte écologique".

Le premier objectif, "engager l’économie vers une logique de durabilité", est un impératif pour notre environnement mais également un impératif pour nos concitoyens. La réduction de la durée de vie des produits pèse sur le pouvoir d’achat des ménages qui doivent renouveler plus souvent leurs équipements. Plus encore, l’émergence d'une production durable s’impose pour que les pays émergents et en voie de développement puissent bénéficier d’un même niveau de confort que nos concitoyens sans que cela ne se traduise par une catastrophe écologique.

Le deuxième objectif, "organiser la baisse de la consommation" s'imposera dans tous les cas pour les énergies fossiles. Avec une progression de la consommation de plus de 2 ,7 % par an, toutes les réserves supposées seront épuisées en un siècle. L’enjeu est bien de réduire le prélèvement sur nos réserves d’énergies en améliorant l’efficacité énergétique, en concevant des produits recyclés et durables, mais également en favorisant l’émergence de nouvelles énergies. Je suis convaincu que nous pouvons parvenir à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre sans pourtant renoncer au niveau de confort souhaité par nos concitoyens.

Le troisième objectif, "agriculture - produire autrement", exige une évolution progressive vers un système plus respectueux de l’environnement qui valorise et reconnaisse mieux les agriculteurs. L’agriculture doit rester un atout pour notre pays, un atout pour l’autonomie alimentaire, un atout pour améliorer l’indépendance énergétique mais également un atout pour l’aménagement du territoire. Il faut bien se garder de stigmatiser les agriculteurs qui sont les premières victimes d’un mode de production leur imposant l’utilisation de produits phytosanitaires. C’est un enjeu sanitaire et environnemental. Il faut effectivement accélérer l'évolution de l'agriculture vers une agriculture raisonnée renforcée, vers l'intégration de techniques de l'agriculture biologique, vers un approvisionnement de proximité, mais également vers une agriculture labellisée. Je crois effectivement à la nécessité de mobiliser la restauration collective pour que cette nouvelle agriculture soit rentabilisée par une hausse des prix payés aux producteurs. C'est ce que j'ai entrepris dans mes responsabilités de ministre et de président de conseil général. Cette politique des prix doit garantir la qualité des produits et de l'agriculture.

Le quatrième objectif, "Territoire, contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités humaines", est manifestement l'un des plus fondamentaux. Chaque année 60000 hectares sont artificialisés en France. C’est une priorité environnementale mais également sociale que de réduire ces extensions. En région parisienne, nos concitoyens passent chaque jour près de 1 heure 30 dans les transports. Et ce temps perdu est d’autant plus important pour les foyers modestes qui n’ont pas les moyens d’habiter près de leur lieu de travail. Il est donc impératif de tirer les leçons du passé pour imaginer un nouvel urbanisme, de reconstruire la ville sur la ville, d’utiliser les friches industrielles et les terrains vagues dans les banlieues qui accroissent aujourd’hui le sentiment d’éloignement et d’abandon, de recréer des centres villes au sein de ces cités afin que chacun puisse vivre et travailler près de son domicile.

Le cinquième objectif "Transport, sortir du tout routier", exige de la détermination mais aussi du réalisme et du pragmatisme pour ne pas entraîner des conséquences économiques et sociales trop lourdes. Les transports doivent, à l’évidence, être la priorité de la politique de lutte contre le changement climatique puisque premier émetteur de gaz à effet de serre, c’est également le secteur qui a connu la plus forte progression depuis 1990. L’enjeu est bien de réduire fortement ces émissions sans porter atteinte à la mobilité. C’est une priorité environnementale, mais également économique et sociale. La mobilité a toujours été étroitement corrélée au progrès. «Effondrement » de Jared DIAMOND montre bien qu’une société qui se referme et qui renonce à la mobilité est une société qui se condamne. Il nous faut développer une nouvelle offre de transport qui s’appuie sur des alternatives à la route sans y renoncer. Nous devons donc donner aussi la priorité à la mise sur le marché de véhicules et d'énergies propres.

Le sixième objectif "Fiscalité, établir le prix des services rendus par la nature" est le seul moyen de permettre à chacun d’adapter son comportement et d’innover, ce que ne permet pas la contrainte réglementaire. La nature a trop longtemps été considérée comme une gratuite et inépuisable. A l’inverse, on ne peut que s’étonner que le travail soit autant taxé alors que la fiscalité environnementale représente moins de 3 % du PIB. Pour que la production s’oriente vers une production durable, sans dégrader le pouvoir d’achat et la croissance, il faut s’engager à récompenser l’effort, notamment le travail, et taxer la pollution sans augmenter les prélèvements obligatoires. Je propose de doubler la fiscalité écologique et de réduire d'autant la fiscalité pesant sur le travail.

Le septième objectif "Biodiversité, faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire" est l'un des enjeux prioritaires identifiés. La biodiversité est une richesse incommensurable. La perspective de disparition de 27 % des espèces d’oiseaux ou encore de 23 % des mammifères est une menace pour l’espèce humaine elle- même. Au-delà, des espaces et des espèces protégés, notamment Outre mer, il faut se fixer deux priorités. La première est de concevoir une protection rationnelle, plus rapide et plus souple, qui tienne compte de la réalité des menaces pesant sur la survie d’une espèce. La deuxième priorité est d' d'accorder une attention plus forte à la biodiversité quotidienne qui est insuffisamment protégée.

Le huitième objectif "Santé, prévenir avant de guérir" est ma troisième priorité. La santé environnementale est une préoccupation majeure de nos concitoyens pour laquelle l’expertise et la prévention font fortement défaut. Les experts en santé environnementale sont rares. Les capacités d’expertise par exemple pour contrôler les produits chimiques, sont insuffisantes. De fait, nos concitoyens sont inquiets d’informations contradictoires et les pouvoirs publics ne disposent pas des informations leur permettant d’assumer une responsabilité fondamentale: la sécurité sanitaire. Il faut créer des pôles reconnus de formation d’experts, d’enseignants de médecine, et de recherche sur cette question. La santé environnementale doit devenir une priorité à part entière de la médecine. Et nos concitoyens ont le droit à une information beaucoup plus précise sur les risques pour leur santé liés à la consommation ou l'usage de produits quotidiens.

Je partage pleinement le neuvième objectif "Recherche, faire de l’environnement un moteur pour l’innovation". L’écologie est une formidable opportunité d’avenir pour nos sociétés si nous investissons massivement dans la recherche. Nous avons besoins de recherche pour améliorer l’efficacité énergétique, pour créer de nouvelles énergies moins polluantes, pour répondre aux exigences de santé environnementale, mesurer les enjeux de la biodiversité. La recherche sur de nouvelles énergies, telle que l’hydrogène, doit être la priorité du prochain grand programme de recherche européen.

Le dixième objectif "Politique internationale, prendre l’initiative" a été la priorité du Président de la République car le défi du réchauffement climatique est géopolitique, géostratégique et ne peut être relevé à la se seule échelle de la France. Au-delà des enjeux de pouvoir liés à la m maîtrise des ressources énergétiques, il faut être conscient que la stabilité sera fragilisée par l’afflux de 50 millions de migrants supplémentaires, des « réfugiés climatiques» obligés de fuir des territoires devenus invivables. Nous ne pourrons relever ce défi sans les Etats- Unis et les puissances émergentes que sont la Chine, le Brésil et l’Inde. Il faut rapidement dépasser le Protocole de Kyoto. Et si la liberté des échanges est un progrès, elle doit intégrer les enjeux environnementaux et sociaux. Cet objectif est selon moi l'une des dimensions majeures de la diplomatie française.

Nous avons déjà échangé à plusieurs reprises sur vos cinq propositions.

Vous proposez la création d'un Vice Premier Ministre chargé du développement durable. L’objectif que nous partageons est placer le développement durable au plus haut niveau de l’État afin que toutes les politiques intègrent les priorités que sont la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. C’est pourquoi j’ai proposé la création d’un Conseil national d’éthique du développement durable pour éclairer les responsables publics d’une expertise indépendante, et la constitution d’un Conseil stratégique du développement durable qui rassemble auprès du Président de la République les principaux Ministres. Je suis convaincu que nous ne pourrons pas relever ces deux défis majeurs sans la constitution d’un grand ministère du développement durable, ayant rang de Ministre d'État, qui aura sous son autorité l’écologie, l’eau, le transport et l’énergie. Pour être efficace en effet un ministère doit disposer des moyens de sa politique. Une responsabilité morale ne peut suffire.

La taxation des émissions de gaz à effet de serre, et notamment la taxation du carbone que vous proposez, est une de des voies à étudier pour remplacer la fiscalité pesant sur le travail par une fiscalité écologique. Je souhaite cependant que toutes les hypothèses de fiscalité écologique soient étudiées au sein d’une commission de la fiscalité qui rassemble des fiscalistes, des économistes, mais également des experts de l’environnement, des représentants des consommateurs et des élus. Cette commission devra étudier et chiffrer toutes les hypothèses pour bien mesurer les impacts économiques et sociaux. Dans tous les cas, je souhaite que le taux de prélèvements obligatoires soit constant car il ne faut pas porter atteinte au pouvoir d' d'achat et que cette nouvelle fiscalité soit affectée à l’investissement pour l’avenir.

L’agriculture doit aujourd’hui intégrer les enjeux environnementaux et les exigences sanitaires croissantes. Vous proposez la réorientation des subventions agricoles vers une agriculture de qualité. Le versement des aides est déjà conditionné au respect de critères environnementaux. Il faut aller plus loin quant à la part de ces aides. La priorité doit surtout être donnée à l’instauration d’un marché qui permette aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail et non de subventions. Les pouvoirs publics doivent favoriser le développement massif de l’agriculture biologique et de l’agriculture raisonnée en s’engageant à approvisionner les restaurations collectives avec ces produits.

Vous proposez la systématisation des procédures de démocratie participative. Les défis de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité des innovations techniques mais également une modification des comportements. De façon plus large, l' l'action publique doit se faire action dans l'association des citoyens aux choix qui sont faits. Elle ne peut être définie sans nos concitoyens et imposée d’autorité. J’ai posée mené cette démarche dans les Hauts de Seine où plus de 40 000 habitants et 2000 experts se sont exprimés sur les orientations politiques à privilégier. C’est ainsi que nous améliorerons l’acceptation des politiques menées mais également leur détermination rationnelle et pragmatique. Je souhaite que tout grand projet, quel qu’il soit, puisse être précédé de cette, consultation, qu’il soit rendu compte des décisions prises et que l’évaluation systématique de ces projets inclue celle de nos concitoyens.

Les générations futures doivent se préserver de reproduire les erreurs passées. La mise en place d'une grande politique d’éducation et de sensibilisation est, en effet, incontournable. Cette éducation, nous devons la mener à tous les stades scolaires et de la vie, dans toutes les disciplines. Elle est à l’évidence le facteur primordial pour que nos concitoyens acceptent et, plus encore, exigent des politiques environnementales ambitieuses.
Cette sensibilisation doit exister au plus haut niveau de l’État. Le défi écologique ne peut être relevé sans la mobilisation des plus grands corps d’État et leur réorientation vers le développement durable plutôt que vers la pérennisation de politiques dépassées.

J'ajoute que pour accélérer le développement des politiques de développement durable, je formule par rapport à vos propres réflexions une proposition supplémentaire : celle de proposer à nos partenaires européens une taxation au taux réduit de TVA de tous les produits qui concourent à ces politiques. Il me semble aberrant en effet que les produits économes en énergie et respectueux de la santé et de la nature soient taxés aussi lourdement que des produits qui vont à l'encontre des objectifs que nous poursuivons. Nous sommes là face à une question de cohérence de nos politiques publiques.

Je vous propose de signer ensemble le Pacte écologique autour de ces principes.

Nous partageons la même préoccupation de réalisme, de pragmatisme et de refus des idéologies. L'enjeu écologique mérite mieux que ces excès. Il repose sur la confiance dans l'individu, dans sa créativité et sa responsabilité.

Je vous prie d' d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas Sarkozy

Publié dans Programme

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