Le rapport censuré qui met Sarkozy à l'amende

Publié le par Globalisteur

La Ligue ODEBI vient de publier un communiqué de presse annonçant la divulgation d'un rapport sur la lutte contre le téléchargement, rapport commandé par le ministère de la Culture, et aussitôt enterré vu les conclusion et dont je ne saurai trop vous recommander la lecture. 

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Aujourd’hui, la Ligue dévoile un rapport [4] (le rapport Cédras) commandé par le ministère de la culture à un professeur de droit pénal, et qui a été volontairement caché aux français pour quelques raisons simples :

- Il énonce que l’amendement Vivendi pénal que Nicolas Sarkozy a soutenu, « sonnerait le glas du logiciel libre » s’il était appliqué pour faire ce pourquoi il a été conçu (imposer la mise en place d’outils de filtrage aux éditeurs de logiciels d’échanges de fichiers) ;

- Plus largement, il explique en détail pourquoi l’arsenal juridique de la DADVSI, loi à laquelle Nicolas Sarkozy a rappelé son attachement récemment, est déjà dépassé et créé une insécurité juridique majeure ;

- Il souligne, avec moult arguments, que le projet de “riposte graduée” - censuré par le Conseil Constitutionnel mais que Nicolas Sarkozy souhaite voir mis en oeuvre - est techniquement stupide et juridiquement liberticide et doit être « abandonné » ;

- Il fait de même en ce qui concerne l’obligation de mise en place de DRM sur le poste client et le filtrage au niveau des FAI, dispositions que l’UMP mettera en oeuvre si Sarkozy est élu comme l’a annoncé l’incompétent second couteau, Laurent Wauquiez.[5]

Au total, ce rapport gênant pour la majorité sortante renvoie Nicolas Sarkozy et sa bande dans ses cordes, et avec eux les lobbies liberticides qui les soutiennent. Il démontre, s’il en était encore besoin, que Nicolas Sarkozy n’a rien compris à internet et n’a que faire des libertés fondamentales des internautes.

(...)

LE RAPPORT :
http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf

L'article :
http://www.odebi.org/new2/?p=274#more-274

Publié dans Censure

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